Inscription Administrative
L'inscription administrative marque la dernière étape de vos démarches d'inscription à l'IUT.
Après les résultats du baccalauréat, vous devez vous reconnecter à Internet afin de confirmer votre candidature. Un jour et une heure vous seront communiqués pour venir vous inscrire.
Les chaînes d'inscription ont lieu pendant la 1ère quinzaine de juillet (pour information, dates 2006 : du 6 au 13 juillet).
Tarifs indicatifs des droits d'inscription 2005/06 :
Droits universitaires : 270 euros environ
Cotisation sécurité sociale : 186 euros
Sécurité Sociale étudiante
Inscrit(e) dans l'enseignement supérieur, vous devenez personnellement assuré(e) social(e) et vous avez droit à l'assurance maladie étudiants gérée par une Mutuelle d'Etudiants (LMDE ou SMERRA), qui vous adressera directement le remboursement de base des soins.
Cette garantie de base obligatoire peut être complétée ou non, (libre à chacun) par une couverture complémentaire, assurée par une Mutuelle d'Etudiants (LMDE ou SMERRA) ou par un autre organisme.
Le montant de la cotisation annuelle de cette garantie de base pour 2006 n'est pas encore connu à ce jour (montant de la cotisation pour 2005 : 186 euros).
Vous n'avez pas à payer cette cotisation jusqu'à l'année universitaire au cours de laquelle vous atteindrez l'âge de 20 ans.
NB : Avant 16 ans, l'étudiant relève du régime de sécurité sociale du parent dont il dépend.
Les Règles d'affiliation à la Sécurité Sociale Etudiante :
L'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale dépend de l'âge, de la profession des parents ou de la situation personnelle.
| Profession du parent dont vous dépendez pour votre sécurité sociale | Age de l'étudiant | ||
|---|---|---|---|
| Vous avez moins de 20 ans (né(e) entre le 01/10/87 et le 30/09/91) | Vous avez entre 20 et 21 ans (né(e) entre le 01/10/86 et le 30/09/87) | Vous avez entre 21 et 28 ans (né(e) entre le 01/10/78 et le 30/09/86) | |
| Salarié du secteur privé, fonctionnaire de l'Etat, ouvrier d'Etat, salarié agricole ou exploitant agricole, praticien conventionné (sauf option profession libérale), agent des collectivités locales... | Sécurité étudiante obligatoire et gratuite | Sécurité étudiante obligatoire et payante (gratuit si boursier) | |
| Commerçant, artisan, profession libérale, militaire, agent EDF-GDF, agent de la RATP, personnel des Mines, clerc et employé de notaire, CCI de Paris... | Vous restez couvert par la sécurité sociale de vos parents | Sécurité étudiante obligatoire et payante (gratuite si boursier) | |
| Marine marchande, Port autonome de Bordeaux, Théâtre National de l'Opéra et Comédie Française, Banque de France, Fonctionnaire international (ONU)... | Vous restez couvert par la sécurité sociale de vos parents | Vous restez couvert par la sécurité sociale de vos parents | Sécurité étudiante obligatoire et payante (gratuit si boursier) |
| SNCF | PAS D'AFFILIATION COUVERTURE PAR LA SECURITE SOCIALE DES PARENTS | ||
| ETUDIANTS SALARIES | |
|---|---|
| Contrat à Durée Indéterminée (CDI) de plus de 60 heures par mois ou 120 heures par trimestre. | Exonération de cotisation |
| Contrat à Durée Déterminée (CDD) de plus de 60 heures par mois ou 120 heures par trimestre, du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007 | Exonération de cotisation |
| Contrat à durée indéterminée (CDI) ou Contrat à Durée Déterminée (CDD) de moins de 60 heures par mois ou 120 heures par trimestre. | Se reporter au tableau ci-dessus |
PIECE A FOURNIR: Photocopie du contrat de travail
Quelles sont les prestations assurées par le régime étudiant de Sécurité Sociale ?
Le régime étudiant de Sécurité Sociale couvre les accidents du travail et maladies professionnelles pour :
- les cours suivis en atelier ou laboratoire,
- les stages dès lors qu'ils sont obligatoires et non rémunérés.
NB : On considère comme non rémunéré, un stage pour lequel l'étudiant ne perçoit pas de gratification supérieure à 30% du SMIC.
Autres éléments
Normalement, les étudiants qui poursuivent leurs études dans un autre pays de l'Union Européenne ne peuvent pas bénéficier de la protection sociale de leur pays d'origine. Ils doivent s'affilier à la protection sociale du pays d'accueil.
Cependant, dans certains cas, il est possible d'exporter ses droits. Sont concernés :
- les étudiants inscrits dans une université française et qui participent au programme d'échanges ERASMUS avec un autre état membre de l'Union Européenne,
- les étudiants ayants droit de leurs parents (jusqu'à 20 ans en général) ou de leur conjoint, et qui poursuivent leurs études dans un autre état membre,
- les étudiants inscrits dans une université française et poursuivant parallèlement leurs études dans une autre université de l'Union Européenne.
En principe, les personnes de plus de 28 ans ne peuvent pas bénéficier du régime étudiant de Sécurité Sociale. Néanmoins, en cas de maladie, de maternité, ou encore d'études longues (médecine...), cette limite peut être repoussée.
Pour toutes questions supplémentaires :
IUT d'Annecy
9 rue de l'Arc-en-Ciel
B.P. 240
74942 Annecy-le-Vieux Cédex
Tél. : 04.50.09.22.23 ou 24 ou 25
Tél. : 04.50.09.22.25 (fax)
Courriel : scolarite.iut-acy@
univ-savoie.fr
Horaires d'ouverture : du Lundi au Vendredi : 8h45 - 12h / 13h30 - 16h45
