Taxe d'apprentissage

L'IUT est éligible à la taxe d'apprentissage au barème de plein droit dans la catégorie B ( cadres moyens ) pour ses formations de niveau II et III ( DUT et Licences Professionnelles ). Par extension, il est également éligible aux catégories A et C.

La taxe d'apprentissage est une source de financement non négligeable pour l'IUT : elle représente environ 10 % des ressources de l'Etablissement. Affectée uniquement à des dépenses d'ordre pédagogique, la taxe d'apprentissage permet de proposer aux étudiants des équipements et matériels de travaux pratiques de haut niveau et adaptés à ceux utilisés dans le milieu professionnel.

Les déclarations et les versements sont à effectuer auprès d'organismes collecteurs agréés en précisant que le montant versé est à affecter à l'IUT d'Annecy, en général avant le 28 février pour la taxe d'apprentissage portant sur les salaires de l'année civile précédente.

Veuillez trouver ci-joint le descriptif de la taxe d'apprentissage en: cliquant ici